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Les primes et subventions à l'entreprise
Il existe de nombreux dispositifs d'aides ou d'exonérations mais peu se traduisent par le versement d'une subvention ou d'une prime à l'entreprise créée. Le dispositif Régional PACTE (Programme d'Appui à la Création et à la Transmission d'Entreprise) en Languedoc Roussillon et l'aide d'OSEO pour les créations d'entreprises innovantes sont elles, de réelles aides financières pour les jeunes entreprises.
Mais attention, ces aides ne peuvent pas être prises en compte dans le financement initial du projet car elles ne sont encaissées qu'au bout de plusieurs mois.
La liste suivante recense les principales aides à la création d'entreprise sollicitées le plus souvent par les porteurs de projet en relation avec la CCI de Montpellier.
Ces aides sont classées en plusieurs catégories fonctions de l'objectif de l'aide :
- Exonérations fiscales
- Exonérations sociales
- Aides pour l'utilisation de conseils ou la réalisation d'études
- Aides aux investissements matériels
- Cautionnements d'emprunts
- Prêts et avances remboursables
- Aides liées au statut ou au lieu d'imposition
Cette liste n'est pas exhaustive. Il existe en France plus de 1500 aides destinées à la création d'entreprise. |
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Toute demande d'aide présentée par un créateur doit être accompagnée d'un dossier complet de présentation du projet (Plan d'Affaires ou Business Plan) comprenant tous les éléments de nature à l'expliquer et à inspirer confiance :
- présentation du ou des créateurs
- description du produit ou service
- étude de marché
- comptes prévisionnels : compte de résultat, plan de financement initial, plan de financement à 3 ans, plan de trésorerie
- objet de la demande de prêt
- montant demandé
- garanties proposées
Pour être crédible, il vous faudra par ailleurs maîtriser toutes les notions du dossier, en particulier les concepts détaillés dans la partie financière.
Distribuées par l'Etat ou les collectivités locales, les aides et subventions ne peuvent être prises en compte pour financer au démarrage les besoins durables de la nouvelle entreprise. En effet, elles sont souvent perçues plusieurs mois après le commencement de l'activité.
A noter : certaines fondations ou collectivités locales peuvent accorder des dons à certains créateurs dont le projet a été sélectionné.
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Le cautionnement en faveur du créateur d'entreprise
En principe, les banques ne prêtent pas sans exiger des garanties : d'abord sur les biens financés (Hypothèque, nantissement, gage), ensuite, selon le cas, par des cautions personnelles.
Si, après analyse, les garanties prévues sont jugées insuffisantes, votre dossier risque d'être refusé sauf si vous avez prévu d'autres sûretés comme, par exemple, la prise en charge partielle du risque de la banque par un organismes tiers (Fonds de Garantie ou Sociétés de Caution Mutuelle).
Les fonds de Garantie (FDG) peuvent être nationaux, régionaux ou locaux et concerner :
- la création d'entreprise, comme la garantie OSEO : intervention jusqu'à 70% pour les entreprises créées ex nihilo relevant de toute activité sauf l'agriculture traditionnelle, le secteur immobilier, les GMS (Grandes et moyennes surfaces de plus de 10 salariés), l'enseignement général, les activités associatives
- certains types de créateurs, comme le Fonds de Garantie à l'Initiative des Femmes (FGIF) : garantie à 60%, le fonds de Garantie de France Active (lien tableau des aides) pour les créateurs en situation personnelle difficile, le Fonds de Garantie Entreprendre en France …
A noter : Les Sociétés de Caution Mutuelle (SCM), spécialisées par secteur d'activité ou généralistes, attribuent en général leur garantie à hauteur de 50%. |
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