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Le 17/10/05
Inondations : état de catastrophe naturelle pour 34 communes de notre territoire
Suite à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publiée au JO du 14 octobre 2005, les victimes des inondations du 6 au 9 septembre 2005 ont 10 jours pour faire leur décalaration auprès de leur compagnie d'assurance.

34 communes de la circonscription de la CCI de Montpellier sont concernées :

  • Pour les inondations et coulées de boue du 6 septembre 2005 :

    Clapiers, Fontanes (3), Guzargues, Les matelles, Murles, Saint Mathieu de Tréviers (5), Saint Croix de Quintillargues (3), Saint Vincent de Barbeyrargues (1) et Vacquières (3)
  • Pour les inondations et coulées de boue du 6 au 7 septembre 2005 :

    Assas, Aumelas (3), Beaulieu, Boisseron, Castelnau le Lez, Cazevieille (2), Grabels, Juvignac, La Boissière (2), Le Triadou (1), Lunel, Lunel Viel, Mas de Londres, Montarnaud, Montaux (4), Montferrier sur Lez, Montpellier, Prades le lez, Saint Clément de Rivière, Saint Gély du Fesc, Saint Georges d’Orques, Saint Jean de Cuculles (1), Sauteyrargues (3), Vailhauquès et Villetelle.

Vous avez 10 jours à partir de la publication au JO pour effectuer les démarches nécessaires.

Le montant de la franchise qui s’applique pour les biens à usage d’habitation s’élève à 380€.
Pour les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles, et qui ont fait l’objet d’au moins 3 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle pour le même type d’aléas ces 5 dernières années, pourront voir leur franchise majorée. Le nombre de ces reconnaissances est indiqué entre parenthèses.
Ainsi, pour 3 arrêtés, la franchise est doublée, pour 4 arrêtés la franchise est triplée et ainsi de suite.


 
 
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