Si en plus des absences dues à la maladie, la pandémie de grippe A venait à frapper massivement l’activité même des commerces et les approvisionnements des entreprises, affectant la source même de leur activité, il est désormais envisagé et en préparation un aménagement spécifique du chômage partiel pour éviter les recours aux licenciements.
Selon des informations du 10 septembre 2009, Les Ministères du Travail et de l’Economie parlent d’un "dispositif équilibré pour venir en aide aux PME et TPE en difficulté". Il devra fixer certaines modalités d’application (critères, plafond des 1000 heures, indemnisation, etc.).
La loi prévoit que le chômage partiel peut être justifié en cas de circonstances exceptionnelles, comme ce fut, par exemple, le cas lors de la grippe aviaire ou du Chikungunya à la Réunion. Des procédures et des formulaires type particuliers avaient alors localement été mis en place pour les entreprises.
Face à la grippe A, si elle frappait lourdement, cela devrait être un dispositif voisin, évitant les abus mais suffisamment rapide qui devrait être instauré, si besoin, cet automne.
Un suivi / relais de la publication et des détails cette mesure exceptionnelle à venir sera assuré par la cellule "CCI Grippe A" joignable au numéro Vert : 0 800 74 34 34.
