Un peu d'Histoire...
Les litiges entre marchands étaient au Moyen-âge réglés par des institutions informelles au cours des grandes foires. Leurs compétences étaient limitées dans le temps. 1563 : les "juges consuls", élus par les commerçants, apparaissent à Paris. L'institution, généralisée à l'ensemble du territoire français un siècle plus tard, prendra le nom de Tribunaux de commerce sous Révolution de 1789.
Qu'est-ce qu'un tribunal de commerce ?
Juridiction composée de juges élus et bénévoles, chargée de juger les conflits entre associés, entre commerçants ou relatifs à des actes de commerce. Il s'agit d'une juridiction de premier degré, c'est-à-dire au premier niveau de la hiérarchie judiciaire, comme le Tribunal d'Instance.
Il existe aujourd'hui 191 Tribunaux de commerce sur l'ensemble du territoire français. 3.000 juges rendent environ 300.000 décisions par an, dont environ 50.000 procédures de redressement judiciaire (Chiffres de 1998).
