En France, la prévention situationnelle a reçu sa définition dans la loi 2002-1094 du 29 août 2002, sous les termes suivants :
"la prévention situationnelle recouvre l’ensemble des mesures d’urbanisme, d’architecture ou techniques visant à prévenir la commission d’actes délictueux ou à les rendre moins profitables…".
Les conseils délivrés en ce domaine relèvent de deux niveaux bien distincts tant sur le plan méthodologique que sur celui de la technicité requise des opérateurs. Il s’agit :
- de la consultation qui se borne à la délivrance de conseils techniques et juridiques généraux avant tout destinés à permettre la mise en oeuvre d’une sécurité de proximité et d’optimiser l’intervention des référents suretés
- du diagnostic de sûreté, démarche complexe qui suppose une maîtrise affirmée des process technologiques, de leur intégration et de leur inter-réactivité dans les différents espaces de référence.
Ces démarches ne concernent que la méthodologie à mettre en oeuvre dans la conduite d’une consultation de prévention technique de la malveillance.
Elle se déroule sur site ou dans un service de gendarmerie ou de police sollicité par des requérants qui par leur état ou leur profession sont considérés comme particulièrement vulnérables notamment aux risques d’agression ou de vol.