A compter du 1er juin 2012, les nouvelles dispositions donne en lieu et place de la DIRECCTE, l’organisme ATOUT France  prononcera le classement des :

hôtels, résidences de tourisme, terrains de camping, villages de vacances, parcs résidentiels de loisirs, villages résidentiels de tourisme.

Contrairement aux autres catégories d’hébergement, en lieu et place de la DIRECCTE, les organismes accréditeurs ayant procédé à la visite de contrôle prononceront le classement des meublés de tourisme.

Au regard de l’urgence, date d’entrée en vigueur fixée au 1er juin 2012, le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie encourage les professionnels
à transmettre – par anticipation – leurs dossiers de demande de classement à ATOUT France.

Cette réforme simplifie la procédure de classement. La gestion des demandes est entièrement informatisée, seule la demande via messagerie électronique
est retenue. La procédure papier est totalement abandonnée.

Sauf exception, ce sont les cabinets d’audit qui assurent dans son intégralité la gestion de la procédure. In fine, le pétitionnaire est destinataire de la décision de classement par l’Agence (au seul regard des conclusions du rapport d’audit).

Les attributions résiduelles gérées par la DRCL liées au tourisme seront transférées à compter du 11 juin 2012 vers différents services préfectoraux : DRLP
(Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques) et SIDPC (Service Interministériel de Défense et de Protection Civile) ainsi que la DIRECCTE.

Missions qui seront exercées, à compter du 11 juin 2012, par la DIRECCTE (3 place Paul Bec – CS 39538 – 34961 Montpellier Cedex 2) :

• classement des aires naturelles de camping (ANC),
• classement des offices de tourisme,
• attestation de conformité sur plans des résidences de tourisme,
• maîtres restaurateurs.

Missions qui seront exercées, à compter du 11 juin 2012, par la DRLP (Préfecture, 34 place des Martyrs de la Résistance, 34062 Montpellier Cedex 2) :

• agences de voyages (le préfet reste compétent pour la mise en oeuvre en urgence de la garantie financière et en matière de sanction).

Missions qui seront exercées, à compter du 11 juin 2012, par le SIDPC(Préfecture, 34 place des Martyrs de la Résistance, 34062 Montpellier Cedex 2) :

• pilotage des visites de contrôle des campings/levée de réserves en application de l’arrêté préfectoral de sécurité,
• service référent d’ATOUT France, en matière de sécurité dans le cadre de la procédure de classement des terrains de camping,
• période d’ouverture des campings situés en zone soumise à un risque naturel et demande de dérogation éventuelle en découlant,
• refonte de l’AP de sécurité précité,

Compte-tenu de ce calendrier très restreint, j’appelle votre attention sur le fait que ces compétences,

Dès le 11 juin 2012, ces compétences ne seront plus exercées par la DRCL. Les dossiers concernés devront être adressés vers les services nouvellement compétents à compter de cette date.

Innovation Croissance Transmission
Valérie Balaguer
Tél. 04 99 51 53 17
v.balaguer@montpellier.cci.fr