Un peu d'Histoire...

Les litiges entre marchands étaient au Moyen-âge réglés par des institutions informelles au cours des grandes foires. Leurs compétences étaient limitées dans le temps. 1563 : les "juges consuls", élus par les commerçants, apparaissent à Paris. L'institution, généralisée à l'ensemble du territoire français un siècle plus tard, prendra le nom de Tribunaux de commerce sous Révolution de 1789.

Qu'est-ce qu'un tribunal de commerce ?

Juridiction composée de juges élus et bénévoles, chargée de juger les conflits entre associés, entre commerçants ou relatifs à des actes de commerce.

Il s'agit d'une juridiction de premier degré, c'est-à-dire au premier niveau de la hiérarchie judiciaire, comme le Tribunal d'Instance.