Les organismes de recherche disposent généralement de contrats-types qui comportent une identification des contractants et une série d'articles reflétant la politique des établissements en matière de propriété intellectuelle et industrielle et d'exploitation des résultats de recherche.
Ils sont souvent accessibles à la demande ou mis à disposition sur le propre site internet des organismes de recherche.

Toutefois, il convient de préciser clairement que tout nouveau contrat est spécifique. Les clauses et conditions sont donc négociables et adaptées à chaque situation particulière, c'est pourquoi nous préférons présenter et parler d'exemple de contrat.

Vous trouverez ci-contre des contrats commentés par Agnès Robin, Maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier, membre de l'Equipe de recherche de créations immatérielles et droit (ERCIM).

Nous mettons également à votre disposition des contrats téléchargeables, qui peuvent servir de base à une négociation. Ces contrat ne doivent pas être repris tels quels, mais doivent être ajustés à votre cas particulier.

• Contrat de prestation
  
  
• Contrat de collaboration
  
  
• Accord de secret 
  
  
• Contrat d'exploitation des brevets
  
  
• Contrat logiciel : protection et exploitation

Vous avez besoin d'aide pour obtenir un éclairage sur les techniques contractuelles, une cellule juridique d'aide à la négociation et à la contractualisation pour les entreprises, est à votre disposition à la CCI de Montpellier.