Il est destiné à encourager les entreprises françaises de services, B2B ou B2C, à renforcer leur productivité et leur compétitivité grâce à l’innovation sur la base d’une offre de service existante ou nouvelle. 

Pour participer à cet appel à projet, ouvert jusqu’à fin mars 2013, les entreprises devront remplir le dossier de demande d’aide à l’innovation d’OSEO et le remettre à la direction régionale OSEO dont elles dépendent en mentionnant qu’elles s’inscrivent dans le cadre spécifique de cet appel à projet et en mettant en avant les éléments prioritaires suivants :

• Le renforcement de la productivité et de la compétitivité de l’entreprise, sur la base d’une offre de service existante ou nouvelle
• Les retombées en termes de création de valeur, d’activité économique ou d’emplois.

Les projets seront sélectionnés et instruits par les directions régionales OSEO, en lien avec la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS).
 
Les dossiers peuvent être déposés à tout moment, aussi longtemps que la consultation est ouverte, jusqu'en mars 2013.