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Samedi 18 Mai 2013
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Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) succède au Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU) - loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain.


Il détermine à l'échelle intercommunale les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers.
Le SCOT est approuvé généralement pour une durée de 10 ans.
Toutefois, il peut faire l'objet d'une révision ou d'une modification.


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Cliquez sur l'image pour l'agrandir (Source site DDE Hérault)

Interventions de la CCI :

La CCI intervient au titre de l'article L.122-11 du Code de l'urbanisme pour l'approbation ou la révision du SCOT.


SCOT de l'Agglomération de Montpellier

Le SCOT de l'agglomération de Montpellier a été approuvé le 17 février 2006. 


Pour en savoir plus sur le SCOT de l'Agglomération de Montpellier

SCOT du Pays de Lunel

Le SCOT du Pays de Lunel a été approuvé le 11 juillet 2006.

Pour en savoir plus sur le SCOT du Pays de Lunel

SCOT du Pays de l'Or

Par arrête préfectoral du 7 mars 2005, le Préfet a fixé le périmètre du SCOT de la Communauté de Communes du Pays de l'Or.
Par délibération du 22 juin 2005, le Conseil de la CCPO a engagé la procédure d'élaboration du SCOT.
Le SCOT est actuellement en cours d'élaboration.


Pour en savoir plus sur le projet de SCOT du Pays de l'Or

SCOT Pic Saint Loup - Haute Vallée de l'Hérault

Par arrête préfectoral du 27 juillet 2006, le Préfet a fixé le périmètre du SCOT regroupant les trois Communautés de Communes de Ceps et Sylves, du Pic Saint Loup et de Séranne-Pic Saint Loup.
Par arrêté préfectoral du 13 décembre 2006, le Syndicat Mixte du SCOT Pic Saint Loup - Haute Vallée de l'Hérault, structure porteuse du SCOT, a été créé.
Le SCOT est actuellement en cours d'élaboration.


Pour en savoir plus sur le projet de SCOT Pic Saint Loup - Haute Vallée de l'Hérault

SCOT de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault

Par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault du 18 décembre 2006, la CCVH prend l'initiative de la création d'un SCOT et se prononce favorablement à la définition du périmètre du SCOT à l'échelle de la CCVH. Cette dernière autorise son Président à consulter le Conseil Général de l'Hérault et à saisir à nouveau le Préfet de l'Hérault de cette demande.
Le périmètre du SCOT est donc en projet.

Pour en savoir sur le projet de SCOT de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault


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