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Le code du travail défini 9 principes généraux de prévention, pour guider l'entreprise dans le développement de moyens efficaces pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs : |
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- Eviter les risques,
- Evaluer les risques
- Combattre les risques à la source,
- Adapter le travail des hommes,
- Tenir compte des évolutions techniques,
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins,
- Planifier la prévention,
- Prendre prioritairement des mesures de protection collective,
- Assurer la formation et l'information des salariés.
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Quelles mesures le chef d'établissement doit-il mettre en œuvre ?
- actions de prévention des risques professionnels,
- information et formation,
- mise en place d'une organisation,
- mise en place de moyens adaptés,
- adaptation de ces mesures selon les changements,
- amélioration continue des situations existantes.
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Rappel réglementaire
En matière d'hygiène et de sécurité, la responsabilité du chef d'entreprise est très importante : "Le chef d'entreprise prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement" (art L230-2 du Code du Travail).
Le fondement de la réglementation H&S est basé sur la directive européenne de 1989, traduite par la loi du 31 décembre 1991 et intégré au Code du Travail (Livre II, Titre 3) et divisé en plusieurs chapitres :
- Principes généraux de prévention,
- Hygiène,
- Sécurité,
- Dispositions particulières applicables aux femmes et jeunes travailleurs,
- Dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil,
- Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
L'article L200-1 fixe le champ d'application de cette réglementation. Pour résumer il concerne toutes les entreprises et certains organismes ou établissements publics. |
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