|
Que dois-je faire de mes déchets ?
En tant que producteur de déchets, chacun de nous est responsable de l'élimination de ses déchets. Cette responsabilité incombe donc aussi au chef d'entreprise (quelle que soit la taille de l'entreprise).
Toutefois, les commerçants n'ont pas forcément l'obligation de faire appel à un prestataire privé pour collecter, trier et recycler les déchets. En fait cela va dépendre notamment du volume de déchets produits par votre commerce et des services proposés par la collectivité.
|
Mon commerce génère de petites quantités de déchets banals
Pour les petites quantités de déchets, le Plan Départemental (c'est la réglementation locale pour les déchets) indique qu'ils peuvent suivre la " filière de collecte des ordures ménagères ".
Les volumes de déchets professionnels collectés par les services communaux sont en général (mais ce n'est pas systématique) de l'ordre de 1100 litres par semaine : c'est à dire environ le volume de 2 bacs à 4 roues.
De plus, avec la fin de la mise en décharge des déchets non ultimes, il est obligatoire de recycler les déchets qui peuvent l'être. Ainsi, les commerçants qui produisent de petites quantités de déchets pourront, lorsque la collectivité le permet, utiliser les services collectifs de recyclage (double poubelle, point d'apport volontaire, et dans certains cas la déchetterie). |
|
Mon commerce génère de grandes quantités de déchets banals
Pour les commerces qui produisent des déchets en quantités plus importantes, la collectivité n'est plus obligée de prendre en charge ces déchets. Dans ce cas, il y a obligation d'évacuer les déchets en utilisant les services d'un prestataire privé et bien entendu en privilégiant les filières de recyclage. Si vous êtes dans cette situation, consultez notre annuaire des prestataires.
A savoir : Vous êtes responsable des déchets que vous produisez, il est donc de votre responsabilité de vous assurer qu'ils suivent une filière d'élimination conforme à la réglementation. (d'après la loi du 15 juillet 1975) |
|
Pour les déchets toxiques
Les déchets toxiques (exemple les piles, les solvants, les tubes fluorescents…) ne doivent EN AUCUN CAS être jetés à l'égout ou dans la poubelle des ordures ménagères. Ils doivent suivre une filière spécifique (armoire à toxique en déchetterie, ou prestataire dûment autorisé). |
|
|
|
