L'eau est une des énergies que chaque entreprise peut maîtriser en termes de consommation et de valorisation après utilisation. Nous traiterons ici de l'évaluation des prélèvements d'eau pour les entreprises.
Quelques aspects réglementaires sur les prélèvements
Les prélèvements doivent être pourvus de moyens de mesure et d'évaluation appropriés
Les prélèvements doivent être déclarés à l'Agence de l'Eau et peuvent être soumis à redevance au-delà d'un certain seuil
Pour les ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) soumises à autorisation, les prescriptions applicables aux prélèvements d'eau font l'objet de l'arrêté du 2 février 1998.
Les solutions techniques
Lors de la réalisation d'un forage, utiliser les services d'une entreprise de forage ayant signé la charte qualité avec le Ministère de l'Environnement.
Réaliser une étude d'optimisation de votre process industriel pour limiter la consommation d'eau (recyclage des eaux de process…). Dans certains cas ces études peuvent être subventionnées. Pour cela, consultez les aides de l'agence de l'eau RMC (voir ci-dessous).
Mémento Réglementaire
Pour en savoir plus sur la réglementation nous vous proposons ce mémento réglementaire "Entreprises : Quelles sont vos responsabilités en matière d'eau?". Réalisé par L'Assemblée des Chambre Françaises de Commerce et d'Industrie, ce guide décrit les principales obligations réglementaires.
