A destination de 200 pays hors union européenne, avec le numéro de nomenclature douanière de votre produit, nous pouvons vous informer sur :

• Les droits de douane, taxes et formalités
• Les autorisations, les licences…
• La réglementation spécifique aux produits ( normes, certification…)

Pour vos opérations d'importation :

• Numéro de nomenclature douanière
• Droits de douane communautaires et taxes à l'importation
• Documents et formalités import…

vous pouvez directement vous mettre en relation avec la Direction Régionale des Douanes de Montpellier
Tel. 04 67 20 44 00
Voir le site web

Déclaration d'Echanges de Biens (D.E.B)

A l'intérieur des 25 pays membres de l'Union Européenne vous effectuez la plupart de vos échanges commerciaux librement, sans formalité et sans contrôle aux frontières : vous n'établissez pas de déclaration en douane.

Toutefois, vous devez remplir chaque mois une déclaration d'échanges de biens (D.E.B.) qui reprend l'ensemble des marchandises communautaires qui circulent entre la France et un autre Etat membre.

Certains produits continuent à être soumis à des règles spécifiques (exemple : tabacs, alcools…)

• Qui ?
  Tout assujetti à la TVA réalisant des échanges intracommunautaires est soumis à cette obligation sauf les opérateurs dont le montant annuel des acquisitions est inférieur à 150 000 euros par année civile.
  
• Quoi ?
  Vous devez déclarer un certain nombre d'éléments variable selon les montants des introductions (achats) et des expéditions (ventes) réalisées sur la période du 1er janvier au 31 décembre.
  Pour connaître votre niveau d'obligation, veuillez consulter le site des douanes, dans le menu Entreprises et Professionnels, la rubrique Facilitez vous la DEB.
  
• Comment ?
  Formulaires papier
  Les déclarations CERFA sont disponibles auprès des services régionaux des Douanes ou sur le site 
  
• Informatique
  Un logiciel IDEP/CN8 permettant d'établir et de transmettre des DEB est disponible gratuitement aux Douanes (CD Rom ou téléchargement sur le site ci-dessus)
  Vous pouvez également utiliser le service en ligne " Deb sur le WEB " en vous connectant au site
  
• Quand ?
  La DEB doit être reçue par la douane au plus tard le 10ème jour ouvrable qui suit le mois de référence
  Pour connaître le calendrier annuel de transmission, vous pouvez consulter le site des douanes dans le menu Entreprises et Professionnels, la rubrique Facilitez vous la DEB.
  
• Où ?
  Elle doit être envoyée au Centre Interrégional de saisie des données dont vous dépendez (C.I.S.D.) : pour les entreprises de l'Hérault, il s'agit du :

CISD DE Lyon
41, avenue Condorcet
BP 2155
69603 VILLEURBANNE CEDEX
Tel : 04 72 82 12 65
Fax : 04 72 82 12 77